Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) assure le contrôle règlementaire de toutes les installations qui ne sont pas raccordées aux réseaux collectifs sur l’ensemble des 46 communes du territoire.
Créer et faire contrôler son assainissement autonome…c’est contribuer à la qualité de l’eau.
Vitré Communauté a mis en place un Service d’assainissement non collectif, le SPANC.
En effet, la loi du 3 janvier 1992, complétée par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, qui répartit les obligations entre usagers et collectivités locales, impose aux communes ou leurs groupements (comme ici Vitré Communauté) d’assurer les différents contrôles liés à l’assainissement autonome en organisant un Service Public d’Assainissement Non Collectif. Quant aux particuliers, ils sont responsables de la mise en œuvre de l’entretien des ouvrages : ils doivent veiller à ce que les installations soient maintenues en bon état de fonctionnement, notamment en faisant vidanger périodiquement la fosse toutes eaux par une entreprise agréée. Un contrôle de fonctionnement est effectué par les services de Vitré Communauté en charge du SPANC.
Plus d’informations sur le site : https://www.vitrecommunaute.org/assainissement-spanc/