À partir du 1ᵉʳ avril 2024, la vignette assurance et la carte verte ne sont plus obligatoires, dans les véhicules, pour les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés. Cette mesure simplifie les formalités administratives et lutte contre la falsification des documents.
Désormais, les assureurs alimentent un fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l’ordre, rendant les contrôles plus efficaces. Ce fichier des véhicules assurés est consultable par chaque titulaire d’un contrat d’assurance afin de vérifier la situation de son véhicule grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation.
Pour circuler, il reste obligatoire d’être assuré. Les véhicules immatriculés doivent ainsi être couverts par une assurance auto ou moto dite « au tiers ». Il demeure essentiel de souscrire à cette assurance afin de protéger les victimes d’accidents routiers. Le défaut d’assurance entraîne une amende de 750 € et d’autres sanctions possibles, comme la suspension du permis ou l’immobilisation du véhicule.
En France, près de 680 000 véhicules circuleraient sans assurance. En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
