Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Torcé
Par arrêté municipal en date du 21 novembre 2024, la commune de Torcé a lancé la procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de modification simplifiée porte sur les points suivants :
- La modification de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile au sein des zones UE et 1AUE ;
- La modification de la règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au sein de la zone 1AUE ;
- La modification de la règle relative à l’implantation des annexes par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile au sein des zones UE et 1AUE ;
- La suppression du paragraphe relatif au permis de démolir ;
- La suppression du paragraphe relatif à l’édification des clôtures ;
- La rectification du renvoi aux dispositions générales concernant le stationnement pour les zones U ;
- La modification de l’écriture de la règle relative aux extensions des constructions à usage d’habitation au sein des zones A et N ;
- La suppression de la possibilité d’édifier des abris pour les animaux au sein des zones A et N ;
- La précision de la règle d’implantation des constructions au sein de la zone UA ;
- La suppression de l’identification d’un bâtiment comme pouvant changer de destination.
Par délibération en date du 16 décembre 2024, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Torcé.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 25/02/2025 au 25/03/2025 en mairie de Torcé aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la mairie : www.mairie-torce.fr.
Les observations pourront être formulées dans un registre mis à disposition à cet effet ou par mail à mairie@torce.fr
Le dossier est consultable ici
