Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Avant tout, veillez bien à consulter le règlement d’urbanisme de Torcé que vous trouverez sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte particulier ou professionnel. Pour la création des comptes professionnels (personne morale), il y a un délai d’activation. Un email de confirmation de la bonne création du compte vous sera envoyé.
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués  par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Lien vers le guichet numérique d’urbanisme en ligne

PAS D’ACCÈS AU NUMÉRIQUE ?
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Les commissions

Les commissions municipales sont là pour préparer et travailler les sujets en amont des conseils municipaux. Le travail réalisé par la commission est ensuite
présenté et rediscuté en conseil municipal qui entérine ou pas les propositions.
Les membres du conseil municipal sont invités à choisir la ou les commissions municipales auxquelles ils souhaitent participer.

  • Finances, Affaires générales :
    – Président : Yannick Fouet

    – Vice-présidente : Anne-Françoise Marion
    – Membres : Myriam Doudet, Wennaële Marion, Céline Le Dortz, Emmanuel Heinry, Julien Bétin
  • Communication, Affaires culturelles :
    – Président : Yannick Fouet

    – Vice-présidente : Bernadette Reucheron
    – Membres : Gaëtan Huline, Séverine Renaux, Nathalie Lebreton, Dominique Pérette
  • Urbanisme :
    – Président : Yannick Fouet

    – Vice-président : Gérard Pairel
    – Membres : Anne-Françoise Marion, Gaëtan Huline, Séverine Renaux, Jean-Jacques Pirot, Nathalie Lebreton, Emmanuel Heinry
  • Environnement :
    – Président : Yannick Fouet

    – Vice-président : Denis Planchais
    – Membres : Bernadette Reucheron, Myriam Doudet, Wennaële Marion, Jean-Jacques Pirot, Nathalie Lebreton, Céline Le Dortz, Dominique Pérette, Julien Bétin
  • Appel d’offres
    – Président : Yannick Fouet

    – Membres titulaires : Gérard Pairel, Denis Planchais, Céline Le Dortz.
    – Membres suppléants  Anne-Françoise Marion, Wennaële Marion, Emmanuel Heinry
  • Recrutement :
    – Président : Yannick Fouet,

    – Vice-présidente : Anne-Françoise Marion
    – Membres : Gérard Pairel, Bernadette Reucheron, Gaëtan Huline, Myriam Doudet, Jean-Jacques Pirot, Emmanuel Heinry
  • Les Jardins du Presbytère
    – Président : Yannick Fouet

    – Vice-présidente : Bernadette Reucheron
    – Membres : Gérard Pairel, Wennaële Marion, Séverine Renaux, Nathalie Lebreton, Céline Le Dortz, Emmanuel Heinry Dominique Pérette
  • Comité Communal d’Action Sociale
    – Président : Yannick Fouet

    – Membres élus : Bernadette Reucheron, Myriam Doudet, Wennaële Marion, Séverine Renaux
    – Membres extérieurs : Marie-Françoise Legrand, Véronique Le Gallais, Christiane Fournier, Marie-Jo Péan
  • Commission Jeunesse
    Anne-Françoise Marion et Bernadette Reucheron, Emmanuel Heinry, Juliette Collet, Eliott Fouet, Rémi et Félix Loisil, Abigaïl Marion, Nolhan Rocher, Loëvan Sadou
    Les adolescents membres de cette commission sont un lien entre la municipalité et la jeunesse de la commune, ils sont là pour apporter leur regard et leurs idées ou propositions sur la vie communale. ils apportent aussi leur aide dans l’organisation des différentes manifestations communales. Un de leur projet a déjà vu le jour : le parcours sportif installé sur le site de Vassé.

Repas CCAS du 18 janvier 2020

Traditionnellement organisé le 3ème samedi de janvier, le repas 2020 du CCAS a eu lieu ce samedi 18 janvier. Convivialité et bonne humeur étaient au rendez-vous. Après le repas, place aux jeux divers : belote, tarot, triomino… pour terminer cet après-midi récréatif. Rendez-vous est donné pour l’année prochaine.

Merci à l’ensemble des bénévoles de la commission CCAS pour la réussite de cette journée.

Réseau de transport rural

Vit’o Bus propose, aux habitants de Vitré Communauté, un réseau de transport rural gratuit qui converge vers Vitré.

Ce service est gratuit et fonctionne pendant les vacances scolaires (sauf jours fériés)

Torcé se trouve sur la ligne n°9 reliant Moulins à Vitré.

  • Horaires 2020

Cimetière

Tarifs concessions :

Concessions funéraires pour 2m²
• 15 ans : 60 €
• 30 ans : 120 €

Concessions cinéraires (comprenant le prix de la cavurne déjà installée)
• 15 ans : 215 €
• 30 ans : 245 €

La dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs est gratuite. Une plaque peut être fournie par la commune pour inscrire l’identité du défunt (gravure à la charge de la famille).

Location maison des associations

La maison des associations est réservée à la location pour les habitants de Torcé et les associations.

La location comprend l’usage des 2 salles (salle de la convivialité et salle des loisirs).

La maison des associations doit être libérée à 22h, celle-ci n’est donc pas adaptée pour des fêtes d’anniversaire…..
Après 20 heures, tout bruit extérieur (musique, palets, jeux de ballon…) est interdit

Tarifs de location

Location salle polyvalente

Pour l’organisation d’une soirée familiale, d’un vin d’honneur,… la salle polyvalente (sans hébergement) de Torcé est à la disposition des associations et des particuliers. Elle peut accueillir jusqu’à 80 personnes.

Il est également possible de louer de la vaisselle :
– 1€ par personne pour les particuliers
-0,50€ par personnes pour les associations
-Forfait de 20€ pour les vin d’honneur/verre de l’amitié.

Tarifs de location