Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Avant tout, veillez bien à consulter le règlement d’urbanisme de Torcé que vous trouverez sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte particulier ou professionnel. Pour la création des comptes professionnels (personne morale), il y a un délai d’activation. Un email de confirmation de la bonne création du compte vous sera envoyé.
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués  par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Lien vers le guichet numérique d’urbanisme en ligne

PAS D’ACCÈS AU NUMÉRIQUE ?
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Cimetière

Tarifs concessions :

Concessions funéraires pour 2m²
• 15 ans : 60 €
• 30 ans : 120 €

Concessions cinéraires (comprenant le prix de la cavurne déjà installée)
• 15 ans : 215 €
• 30 ans : 245 €

La dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs est gratuite. Une plaque peut être fournie par la commune pour inscrire l’identité du défunt (gravure à la charge de la famille).

Location salle polyvalente

Pour l’organisation d’une soirée familiale, d’un vin d’honneur,… la salle polyvalente (sans hébergement) de Torcé est à la disposition des associations et des particuliers. Elle peut accueillir jusqu’à 80 personnes.

Il est également possible de louer de la vaisselle :
– 1€ par personne pour les particuliers
-0,50€ par personnes pour les associations
-Forfait de 20€ pour les vin d’honneur/verre de l’amitié.

Tarifs de location

Fabriquer des pièges à frelons

Le printemps est arrivé et la nature se réveille : Il faut donc penser à installer les pièges à frelons qui permettront la capture des reines de frelons asiatiques qui  viennent détruire les essaims d’abeilles. Ces pièges se sont avérés efficaces ces 2 dernières années puisque très peu de nids ont été constatés sur la commune. Il semble donc nécessaire de poursuivre cette démarche pour limiter le plus possible, la prolifération du frelon asiatique.

Une façon simple de fabriquer un piège à frelons :  prendre une bouteille plastique avec son bouchon dans lequel on visse un crochet (de porte-manteau en fer par exemple), faire 3 petits trous de la taille d’un crayon à 10 cm du bouchon (sur 3 faces).

Recette du cocktail :
Commencer par du sirop de grenadine ou fruits rouges sur 2 cm, continuer avec du vin blanc (qui attire les frelons mais pas les abeilles) sur 2 cm puis terminer avec de la bière sur encore 2 cm.
Voilà, votre piège à frelons est prêt à être installé à environ 1m50 du sol.

Penser à vider le piège de temps à autre.

Recensement citoyen & JDC

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté* (JDC) et l’inscription d’office sur la liste électorale à ses 16 ans.
*votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes titulaire de la carte d’invalidité à 80% minimum ou si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, sous réserve de justifier d’un certificat médical.

Justificatifs :
Carte d’identité en cours de validité (recto-verso) ou passeport en cours de validité,
Livret de famille.

ATTENTION
En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.

En cas de perte de cette attestation, s’adresser au Centre du service national :

Centre du service national de Rennes
Quartier Foch – BP21
35998 Rennes Cedex 9
csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Tél. 02 23 44 50 01

  • du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
  • le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30

 

Carte d’identité et passeport

Depuis le 1er décembre 2016, les demandes de cartes d’identité ou passeport ne se font plus à la Mairie de Torcé.
Vous devez désormais vous adresser à l’une des 32 mairies du département équipées de bornes biométriques dont Vitré, Châteaubourg, Rennes, Châteaugiron, La-Guerche-de-Bretagne, Janzé

MA DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ/PASSEPORT SE SIMPLIFIE :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/
    Cette pré-demande remplace le dossier papier qui continuera cependant d’être accepté.
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande qui m’est attribué,
  • Je prends contact avec l’une des mairies équipées de bornes biométriques (voir ci-dessus),
  • Je rassemble les pièces justificatives (justificatif d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant),
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales,
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
– les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. Inutile de vous déplacer en mairie, la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité des personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Pour consulter la liste des pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation, rendez-vous sur le site service-public.fr